Livre blanc : Loi Sapin II

Construire et maîtriser les outils juridiques de la compliance anticorruption

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La loi Sapin II, impose depuis le 1er juin 2017 aux entreprises d’une certaine taille la mise en place d’un programme de conformité anticorruption. 

Bien que ces obligations ne concernent qu’un certain nombre d’entreprises aujourd’hui, il est à prévoir qu’elles s’imposeront progressivement à toutes. 

Ces mesures de mise en conformité s’appliquent au niveau national, et deviendront tout aussi incontournables à l’échelle internationale. Alors n’attendez plus pour faire le bilan de cette réforme et avoir une meilleure compréhension de la lutte anticorruption.

Bonne lecture ! 

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Dans ce livre blanc, vous découvrirez :

Prolégomènes : qu’est-ce que la corruption ? 


Le calendrier de la compliance anticorruption


Les huit « piliers » de la loi Sapin II


Le périmètre de l’obligation de conformité anticorruption


Les conséquences des manquements à l’obligation générale de conformité anticorruption


Différencier obligation de conformité anticorruption et obligations de programme de mise en conformité anticorruption


Cartographie des risques de corruption


Obligation de conformité anticorruption et droit d’alerte



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Pour aller plus loin

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